Animations enfants pour entreprises | CGV

Conditions Générales de Vente | Animations enfants pour événements d’entreprises by Animadom .

Animations enfants pour événements d’entreprises | Conditions générales de vente :

Animadom, agence événementielle spécialiste du jeune public, vous présente ci-après les conditions générales de vente concernant la commercialisation :
– De ses stands d’animation et concepts d’animations,
– Pour l’organisation générale d’un événement enfants ou familial.
Elles reprennent l’ensemble des modalités commerciales appliquées si vous choisissez de collaborer avec notre agence. Elles sont valables pour tous types d’événements selon les modalités suivantes :

1 | Un DEVIS détaillé pour une prestation personnalisée :
Devis et durée de validité des propositions commerciales.

Les devis édités par la société ANIMADOM ont pour obligation de présenter fidèlement les prestations d’animations qu’elle fournit à son client. Ils indiquent, la date, les horaires, le lieu de la prestation. la nature de l’événement, le nombres d’enfants prévus, le nombre d’animateurs et le niveau de prise en charge des enfants par nos animateurs durant votre événement d’entreprise. Ils détaillent les animations événementielles proposées le jour J, le matériel nécessaire fourni et à fournir par le client, les prestations annexes liées à la réalisation de l’événement.

Tous devis réalisés par la société ANIMADOM comporte une date d’échéance précise quant à sa validité. La date d’envoi du devis par notre agence, par mail ou par courrier, est la valeur “départ” de sa période de validité. Les devis réalisés peuvent faire l’objet de modifications sur demande du client. Cette demande engendre la réalisation d’une nouvelle proposition commerciale. Ainsi chaque nouveau devis réalisé correspond à la prestation exacte souhaitée par l’entreprise cliente. Animadom réalise vos devis gratuitement dans la limite de 10 devis pour un même événement

2 | Commande & réservation des animations enfants de votre devis.

Le devis retenu par le client doit nous être retourné paraphé sur chaque page et signé en dernière page. Il doit nous parvenir par courrier ou par mail, le dernier jour de sa validité au plus tard, accompagné de l’acompte correspondant, par virement ou par chèque, pour être considéré comme une commande ferme et définitive.

3 | Conditions d’implantation et de réalisation de la prestation :

Certaines animations nécessitent des conditions techniques particulières notifiées dans votre devis. Certains concept d’animation nécessitent une prise en charge des enfants par nos équipes selon les principes imposés par la réglementation en vigueur. Certaines activités imposent un personnel qualifié ou Brevet d’état. Pour la sécurité physique et morale des enfants, individuellement et collectivement, Animadom impose à ses clients de lui communiquer tous changements liés à l’événement qui modifie le prévisions inscrites sur le devis retenu afin de pouvoir réagir en conséquences, selon la situation nouvelle. En cas de dépassement conséquent du nombre d’enfants réellement présents, d’une modification des horaires de prestation, du lieu de réception ou de conditions techniques particulières rendant inaccessible, dangereuse ou impossible la mise en place des animations enfants commandées, ou leur réalisation, l’agence Animadom se réserve le droit d’annuler sa participation à l’événement et de facturer la totalité de la prestation.

4 | Annulation de l’événement et de nos prestations :

En cas d’annulation par le client des animations commandées :

Animadom s’engage à accepter le report de la réalisation à une date ultérieure, dans un délais maximum de 3 mois et selon la disponibilités des animations réservées.

S’il n’est pas possible de reporter les prestations commandées :

1 | Annulation plus de 60 jours avant la date l’événement : L’acompte versé sera conservé. 2 | Annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement : 80% du montant total de la prestation seront facturés. 3 | Annulation 15 jours jour et moins avant la date de l’événement : 100% du montant total de la prestation seront facturés.

En cas d’annulation de l’événement par notre agence,

En cas d’annulation de l’événement par notre agence, cette annulation sera prononcée immédiatement puis explicitée par écrit. L’acompte versé sera restitué en intégralité. Animadom pourra alors établir une nouvelle proposition, à une date ultérieure, selon la volonté de son client.

5 | Acompte & Paiement des prestations d’animation réalisées  :

Un acompte de 50 à 80% du montant total TTC de la proposition vous est demandé à la réservation. Le solde des prestations d’animations enfants réalisées par l’agence ANIMADOM pour votre événement d’entreprise doit être réglé à réception de facture, au plus 30 jours suite à l’événement. Des majorations de retard s’appliquent en cas de règlement tardif :

De 30 à 60 jours après le jour de prestation : + 5% du montant total facturé. 60 jours après le jour de prestation et plus : + 10% du montant total facturé. 90 jours après le jour de prestation et plus : + 15% du montant total facturé et 125€ HT par relance effectuée.

6 | Responsabilités dans le cadre de la réalisation des animations enfants commandées :
Assurance responsabilité civile :

La société ANIMADOM est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurance sous le contrat N° 5092462004. ANIMADOM intervient en tant que prestataire, fournisseurs d’animations enfants pour événements d’entreprises. En cas de prestations réalisées sur certains sites nécessitant une autorisation administrative, l’organisateur est en charge d’accomplir les formalités nécessaires et de fournir à l’agence ANIMADOM tous documents en relation. Concernant le paiement de droits SACEM, l’agence Animadom sera redevable de ces droits concernant les ambiances musicales indissociables des concepts d’animations et spectacles enfant réalisés sur votre événement. Toutes autres droits SACEM sont à la charge de l’organisateur de l’événement.

Prise en charge des enfants & Responsabilité parentale :

Concernant le jeune public participant aux animations enfants organisées pour votre événement d’entreprise, ANIMADOM précise dans ses devis le niveau de prise en charge des enfants sur votre réception.

Pour une prestation AVEC prise en charge du jeune public.

Pour une prestation AVEC prise en charge du jeune public : Nous demandons à notre client de nous fournir une liste complète des enfants dont nos animateurs assument la responsabilité. Un certain nombre d’informations inhérentes à cette responsabilité et à la sécurité de l’enfant, individuellement et collectivement selon la situation en présence peuvent être demandées selon les caractéristiques de votre événement. D’autres part, l’un des parents nous confiant la responsabilité de leur(s) enfant(s) doit être présent et joignable, sur le site où se déroule l’événement durant toute la durée de celui-ci.

Pour une prestation SANS prise en charge des enfants.

Pour une prestation SANS prise en charge des enfants, nos animateurs sont responsable des stands d’animation que nous leurs avons attribués, du bon accueil et du bon déroulement des activités enfant proposées. Dans ce cadre, les enfants sous son responsabilité parentale.

7 | Contestations suite aux animations enfants organisées pour votre événement  :

Elles devront nous être signifiées par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivent votre événement à l’adresse de notre siège social en Nouvelle-Aquitaine :

Agence Événementielle pour Enfants ANIMADOM Rue Cournaou | Chemin Janot 40370 Rion des Landes

8 | Litiges  :

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à toute commande ou réservation, devront être présentées à la compétences du Tribunal de commerce de Dax.

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Agence Événementielle Jeune Public.
Paris | Bordeaux | FRANCE.

ANIMADOM anime et organise votre Arbre de Noël d’entreprise de A à Z à Paris, Bordeaux et dans toute la FRANCE depuis 2004.

PARIS | 75 & IDF

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3 Chemin du Peuplin
77470 TRILPORT
TEL : 06 60 16 41 57
Mail : franck@animadom.fr

BORDEAUX

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1 Chemin Janot
40370 Rion des Landes
06 60 16 41 57
Mail : franck@animadom.fr

FRANCE

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