Identité

Nom du site web : Animadom
Adresse : http://www.animadom.fr

Propriétaire : Franck Lebettre
Responsable de publication : Franck Lebettre

Conception et réalisation : TeqHit – Location de sites web
Animation : Franck Lebettre
Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

ANIMADOM – SARL unipersonnelle au capital de 3000 euros – RCS Dax B 478 708 498 RUE COURNAOU 40370 RION-DES-LANDES – franck@animadom.net

Conditions d’utilisation

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. (4)

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Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5 6 7 8)

Annexes

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004